Les principaux décrets, circulaires, recommandations et textes de lois. 

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11 Novembre 2011    La maintenance des dispositifs médicaux.

        19 Mars 2003      Décret d'application sur les contrôles qualité.

 7 Décembre 2001      Décret sur l'obligations de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux.

         2 Juillet 1998       Loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits

                                         destinés à l'homme.

    17 Janvier 1996       Décret relatif à la matério-vigilance exercée sur les dispositifs médicaux.

   13 Octobre 1995       Loi relative aux modalités d'utilisation et de contrôle des dispositifs médicaux.

       17 Mars 1995        Décret relatif aux dispositifs médicaux.

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